Module : Doléances

Que sont les doléances ?

Les cahiers de doléances sont des recueils de plaintes, recommandations et autres conseils mis en communs par les habitants d’un bourg, d’un village ou d’une municipalité et autrefois envoyés au roi par le biais des délégués du tiers état aux états généraux. En 1789, pour les états généraux précédents la révolution, de très nombreux cahiers de ce type ont été présentés au roi (et encore plus ont été écrits, puisqu’ils ont été sélectionnés). Ils assurent le roi de leur fidélité et rejettent l’origine des problèmes rencontrés sur les mauvais officiers abusant de leur charge et de la confiance du roi.

De nos jours, les cahiers de Doléances regroupent les remarques, demandes, plaintes, ... faites par les habitants d'une commune. Dans de nombreuses communes, la Police Municipale a pour mission le traitement de ces demandes. Les administrés peuvent faire enregistrer leurs doléances au Poste de Police mais également faire parvenir leurs plaintes par courrier.

Le "Module Doléance" de Logipol, permet à la Police Municipale de les enregistrer et de les suivre.

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Ce module est composé de deux parties.

  • La première permet aux agents de saisir et de suivre les doléances reçues.
  • La seconde permet d'offrir aux citoyens la possibilité de remonter via internet leurs doléances. ( Web Doléances)

La Saisie

La saisie des doléances se fait en deux étapes.

Sur la première page, l'utilisateur saisie les informations liées à la doléance même et au plaignant (nature de l'affaire, date des faits etc...).

Sur la deuxième page, il saisie les informations liées au suivi de la doléance : personnes mises en cause, médiation, transmission.

L'utilisateur a aussi la possibilité de transférer la doléance en main courante :

  • Le résumé est transmis en exposé des faits
  • Le plaignant est alors transmis en Requérant
  • Les mises en cause sont transmis en personne concernée conservant leur qualité

Les Doléances saisies sont bien sûr imprimables.

Saisie d'une doléance

Saisie d'une Doléance - Page 1

La Consultation

Consultation et recherche de doléances

Consultation et recherche de doléances

On retrouve la fenêtre classique de Logipol, avec en haut la période sur laquelle seront affichées les doléances. On retrouve comme informations :

  • le numéro de la fiche doléance,
  • le nom et prénom du plaignant,
  • la nature de l'affaire.

On peut effectuer des recherches sur :

  • le plaignant,
  • la nature de l'affaire,
  • l'origine,
  • le résumé,
  • les observations,
  • les mises en cause ( nom ),
  • les médiateurs ( nom ).

On peut aussi imprimer la liste.

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